L'entreprise commerciale et de services STASPOL sise en Pologne, à Ko³o, 14/17 rue Tulipanowa dont le propriétaire est Dariusz Stasiuk, inscrite par le Maire de la ville de Ko³o au registre des activités économiques au numéro 5478, prête des services de marketing dans le cadre du service payant Internet www.staspol.com.

Définition des termes employés dans le reglement:

Commettant - personne physique, unité organisationnelle n'ayant pas la personnalité morale ou la personne morale qui paye une taxe/un abonnement pour le service/les services prêté par P.H.U. STASPOL à base de carte de paiement, virement bancaire ou service mTransfer (clients de mBank) et qui s'est enregistrée dans la base Client; sans possibilité de consulter et placer les offres;

Utilisateur - personne physique, unité organisationnelle n'ayant pas la personnalité morale ou la personne morale dont la taxe/l'abonnement pour le service/les services de P.H.U. STASPOL a été positivement vérifiée par l'acceptation du paiement effectué par la société eCard S.A. avec une carte de paiement par la banque du Commettant, paiement par virement bancaire sur le compte de P.H.U. STASPOL ou bien l'acceptation du service mTransfer; avec la possibilité de consulter et placer les offres, pendant une certaine durée sans les données téléadresse;

Client - personne physique, unité organisationnelle n'ayant pas la personnalité morale ou la personne morale pleinement habilitée à bénéficier du service apres l'autorisation; Enregistrement du compte - ouverture du compte du Commettant dans le service Internet www.staspol.com

Compte - une partie du site Internet dans le service Internet www.staspol.com

Domaine - adresse Internet www.staspol.com, étant la propriété de la société P.H.U. STASPOL, enregistrée par NASK sis à Varsovie

Numéro d'Identification de l'Offre - numéro unique de chaque offre ajoutée, accordé par P.H.U. STASPOL à chaque Client. En dehors du numéro d'identification, à la place des données téléadresse du Commettant, Client ou Utilisateur, peuvent apparaître les données téléadresse de P.H.U. STASPOL ou de celui qui établit les références.

Statut du Client - les droits octroyés par l'administrateur de P.H.U. STASPOL à la personne physique, l'unité organisationnelle n'ayant pas la personnalité morale ou à la personne morale en qualité d'Utilisateur ou Client

Autorisation de l'offre - s'assurer si l'offre est bien remplie et octroyer les droits d'activation au service Internet www.staspol.com comme autorisée ou non autorisée.

Offre non autorisée - Offre remplie par le Commettant, Client ou Utilisateur sans l'autorisation de la part de l'administrateur de P.H.U. STASPOL. Uniquement pour la consultation de P.H.U. STASPOL.

Offre autorisée - Offre remplie par le Commettant, Client ou Utilisateur avec l'autorisation de P.H.U. STASPOL. L'offre accessible au service Internet www.staspol.com sous forme entiere ou limitée en fonction des droits accordés par l'administrateur de P.H.U. STASPOL. L'offre avec les références est traduite par P.H.U. STASPOL en anglais et français et si elle vient de l'étranger - également en langue polonaise.

Références - P.H.U. STASPOL donne au Client polonais les références à base des photocopies des documents suivants: attestation d'activité économique ou le dernier extrait du registre des sociétés, Numéro statistique Regon et Numéro d'identification fiscale NIP, avec la mention manuscrite par Client : conforme à l'original, suivie de cachet et de signature. Par contre, le Client étranger reçoit des références à base des photocopies du document attestant de l'immatriculation de son activité économique qui sera ensuite vérifié dans des institutions compétentes.

Clauses du Reglement:

1. Toutes les offres, tous les rapports avec les références, le systeme de promotion dans le pays et à l'étranger, la mise en place des publicités sur l'activité et les services sont payants selon les tarifs en vigueur.
2. Chacun qui s'enregistre par l'ouverture du compte dans notre systeme de présentation et effectue le paiement conforme à nos tarifs obtient l'acces limité du niveau Utilisateur.
3. Le Commettant peut devenir Client apres le paiement et l'obtention des références.
4. Le Client signe le contrat avec le prestateur de services, la société P.H.U. STASPOL par l'acceptation du Reglement et de ses conditions.
5. Dans le cadre de la coopération du niveau Client, le propriétaire du service, la société P.H.U. STASPOL offre:
   1. le plein acces aux donnés téléadresse dans le systeme de présentation des offres au service Internet www.staspol.com pendant une durée de 6 ou 12 mois à l'aide de « log in » accordé et le mot de passe - octroi des droits du Client
   2. la traduction et la mise en place de l'offre en anglais et français ainsi que la traduction en polonais des offres étrangeres pour le service
   3. l'établissement des références relatives aux offres présentées apres la vérification positive des données
   4. la mise à jour des données durant la validité de la demande
   5. la mise en place de l'offre dans le site de promotion de l'exportation du Ministere de l'Economie et dans la plupart des sites africanis autorisés (mBendi, AfricaNet, eAfrica, iAfrica, Africa-on-line), qui lancent la coopération économique avec
   6. la promotion des offres dans les médias africains: TV, radio et presse: The East African, West Africa, Business in Africa
   7. la surveillance de l'offre et le suivi médiatique du côté des Services Economiques et Commerciaux des ambassades de la République Polonaise dans les pays africains
6. Dans le cadre de la coopération, on paie un abonnement fixé sur le site du service www.staspol.com option Tarifs pendant une période de 6 ou 12 mois. Les Clients polonais qui acceptent le Reglement, expriment leur accord pour la TVA dont le taux est de 22%, ajoutée à la somme net en PLN qui releve des tarifs pour une période donnée. La date de versement de la somme sur le compte de P.H.U. STASPOL fixe le début de l'abonnement. En acceptant le présent Reglement, le Client polonais déclare exprimer son accord pour l'établissement de la facture sans la signature du destinataire.
7. Chaque Commettant, Utilisateur ou Client pour réaliser le présent contrat en vertu de la loi du 29 aout 1997 sur la protection des données personnelles, à l'acceptation du Reglement autorise la société P.H.U. STASPOL à transformer ses données personnelles pour les besoins du service Internet, et notamment, la publication et le transfert des données de l'enregistrement du compte à tous les agents économiques et personnes physiques intéressés par la coopération. Ces données sont aussi à communiquer à l'étranger, mais exclusivement dans le but de réaliser le contrat.
8. Chaque Commettant, Utilisateur ou Client autorise la société P.H.U. STASPOL à lui envoyer toutes les informations par le biais de la poste Internet, de la télécopie ou de la poste.
9. P.H.U. STASPOL n'est responsable ni de l'éventuel mauvais fonctionnement du réseau téléphonique, téléinformatique, du réseau polonais, entre les opérateurs ou international, ni pour les pannes hors sa zone d'activité.
10. La discontinuation immédiate de la coopération ou l'élimination des données dans le systeme de présentation par P.H.U. STASPOL, ainsi que le blocage d'acces au service peut avoir lieu dans les cas suivants:
    1. Le Client/Abonné se servant du systeme, diffuse des informations illégales, contraires aux normes de l'étique Internet (p.ex. diffusion de l'information non voulue spam), ainsi que celle qui porte atteinte à la dignité des autres dont la sociét
    2. On constate des essais d'appropriation illégales des mots de passe ou des données des autres clients du site ou du réseau (hacking) et en cas de soupçons justifiés relatifs à l'activité mettant en péril la sécurité du systeme;
    3. Il n'est pas possible d'actualiser les données, il n'y a pas de contact avec le Client
    4. Si les autres Clients de P.H.U. STASPOL l'informent du comportement inexact du Client/Abonné;
    5. Il y a le transfert des données téléadresse relevant des offres aux sociétés et tiers n'étant pas liés à l'activité économique
    Pour les raisons invoquées ci-dessus le Commettant n'est pas responsable de la non exécution ou la mauvaise exécution des services.
11. Les Commettants et Utilisateurs qui ne paient pas leurs abonnements peuvent être éliminés du systeme de présentation des offres et des bases de données - ce qui leur sera communiqué par poste électronique (e-mail) ou fax avec un préavis de 7 jours.
12. Apres l'enregistrement du compte et l'envoi des données et documents sur la société, P.H.U. STASPOL établira les références qui seront placées au systeme de présentation des offres dans les délais de 7 jour à partir de la date de versement de la taxe d'abonnement sur le compte de P.H.U. STASPOL.
13. Toutes les réclamations relatives au fonctionnement du systeme sont à envoyer sous peine de nullité à l'adresse électronique: staspol@staspol.com ou par fax au numéro: +48 63 272 10 41
14. Le reglement est la propriété de P.H.U. STASPOL. Tout copiage, toute reproduction et toute modification pour les besoins commerciaux sont INTERDITS en droit.
15. P.H.U. STASPOL se réserve le droit de modifier le présent reglement. Le reglement entre en vigueur à partir de sa publication sur les sites Internet.